Glossaire
Ce qu'un club sportif doit savoir.
Des définitions claires des termes juridiques et fiscaux qui touchent le quotidien de votre club. Appuyées sur les sources officielles espagnoles (BOE, AEAT, AEPD).
VeriFactu
Modalité des systèmes informatiques de facturation qui transmet les enregistrements à l'AEAT (administration fiscale espagnole). Elle ne s'applique pas aux reçus qui ne sont ni des factures complètes ni des factures simplifiées.
AEAT : fiscalité des clubs sportifs
Régime fiscal applicable aux clubs sportifs en Espagne : déclaration d'existence via le modelo 036, exonération de TVA de l'art. 20.13 LIVA, déclarations trimestrielles et obligations annuelles.
Le RGPD appliqué aux clubs sportifs
Comment le Règlement général sur la protection des données s'applique à un club : bases légales, données des mineurs, rôles du club et des prestataires, droits des tuteurs.