Glossaire
AEAT : fiscalité des clubs sportifs
Obligations fiscales auprès de l'Agencia Estatal de Administración Tributaria (administration fiscale espagnole)
Par Équipe Clybo’ ·Publié le ·Mise à jour éditoriale : ·Prochaine révision prévue :
Cet article explique la réglementation espagnole : il ne s'applique qu'aux clubs dont le domicile fiscal est en Espagne.
Un club sportif en Espagne doit être déclaré auprès de l'AEAT au moyen du modelo 036, savoir si l'exonération de TVA de l'article 20.13 LIVA (loi espagnole sur la TVA) lui est applicable et déposer les déclarations trimestrielles et annuelles correspondant à sa forme juridique. Le régime exact dépend du statut du club : association, société anonyme sportive ou société civile.
La forme juridique d'abord
Le régime fiscal d'un club dépend directement de sa forme juridique :
- Association sportive à but non lucratif inscrite au Registro de Entidades Deportivas (registre des entités sportives) de sa communauté autonome et, le cas échéant, reconnue d'utilité publique. C'est la forme la plus courante.
- Club deportivo elemental, une forme simplifiée pour les petits clubs prévue par la Ley del Deporte (loi espagnole sur le sport).
- Sociedad Anónima Deportiva (SAD, société anonyme sportive), obligatoire pour les clubs qui participent à des compétitions professionnelles (Liga de Fútbol Profesional, ACB, etc.).
- Société civile dotée de la personnalité juridique ou société à responsabilité limitée pour les clubs à but lucratif.
Les obligations fiscales et les avantages disponibles varient selon chaque forme. Les associations à but non lucratif ont accès à la plupart des exonérations et réductions ; les sociétés commerciales sont imposées dans des conditions similaires à celles de n'importe quelle entreprise.
Immatriculation fiscale : le modelo 036
La première démarche auprès de l'AEAT est le modelo 036, déclaration de recensement pour l'immatriculation, la modification et la radiation. Il se dépose en ligne depuis le site officiel de l'Agencia Tributaria. Lors de l'immatriculation, le club déclare :
- Son identification, son domicile fiscal et sa forme juridique.
- Les rubriques de l'Impuesto de Actividades Económicas (IAE, impôt espagnol sur les activités économiques), généralement le groupe 967 « services liés au sport ».
- Le régime de TVA applicable.
- Les obligations auxquelles il s'inscrit (TVA, retenues, etc.).
TVA : l'exonération de l'article 20.13
L'article 20.13 de la Ley 37/1992 del IVA (loi espagnole sur la TVA) exonère de TVA les prestations de services sportifs réalisées par :
- Les entités de droit public.
- Les fédérations sportives.
- Le Comité olympique espagnol et le Comité paralympique espagnol.
- Les entités ou établissements sportifs privés à caractère social.
La notion de « caractère social » exige que l'entité remplisse les conditions de l'article 20.3 LIVA : absence de but lucratif, gratuité des fonctions de président, d'administrateur ou de représentant légal et, pour certaines exonérations, que les membres ou leurs proches ne soient pas les destinataires principaux ni ne bénéficient de conditions particulières. Cette dernière condition ne s'applique pas aux services sportifs. L'AEAT peut reconnaître formellement la qualité d'« entité à caractère social » sur demande expresse, mais l'exonération s'applique de plein droit lorsque les conditions sont remplies.
Reçus et obligation de facturer
L'exonération de TVA et l'obligation de facturer sont deux questions liées, mais distinctes. Pour les services sportifs exonérés de l'article 20.Uno.13.º, la règle générale est que le club n'a pas à émettre de facture et peut documenter l'encaissement par un reçu ou un justificatif. L'AEAT mentionne cette exception ainsi que les cas dans lesquels une facture doit être émise en raison du destinataire ou de l'usage fiscal du document. Le nom donné au document ne remplace pas l'analyse de l'opération concernée.
Déclarations trimestrielles et annuelles courantes
| Modelo | Objet | Fréquence |
|---|---|---|
| 036 | Immatriculation, modification et radiation au recensement fiscal | Le cas échéant |
| 111 | Retenues d'IRPF sur les salariés et les professionnels | Trimestrielle |
| 190 | Récapitulatif annuel des retenues d'IRPF | Annuelle (janvier) |
| 115 | Retenues sur la location d'installations | Trimestrielle |
| 180 | Récapitulatif annuel des retenues sur les loyers | Annuelle (janvier) |
| 200 | Impuesto sobre Sociedades (impôt sur les sociétés) | Annuelle |
| 347 | Opérations avec des tiers > 3 005,06 € | Annuelle (février) |
Conservation des documents
Les factures émises et reçues, les reçus, les livres comptables et les justificatifs doivent être conservés pendant 6 ans (Código de Comercio, le Code de commerce espagnol, art. 30). Pour les entités à but non lucratif relevant de la Ley 49/2002 (loi espagnole sur le régime fiscal des entités à but non lucratif), le délai est de 4 ans pour les déclarations fiscales.
Comment Clybo’ s'en charge
Clybo’ permet de définir le profil fiscal du club et sépare les reçus exonérés des factures. Les reçus exonérés sont inclus dans Basic et ne comportent ni empreinte, ni QR code, ni transmission à l'AEAT. Lorsque le club a souscrit et activé le module Fiscalité, Clybo’ applique les exigences du RRSIF aux factures traitées par le circuit fiscal. La transmission en production est activée après l'achèvement de la validation technique et juridique et la publication de la déclaration responsable de la version correspondante.
Questions fréquentes sur AEAT : fiscalité des clubs sportifs
Un club sportif doit-il être déclaré auprès de l'administration fiscale ?
Oui. Toute entité juridique qui exerce une activité économique, y compris l'encaissement de cotisations, doit être déclarée auprès de l'AEAT au moyen du modelo 036 (déclaration d'existence au recensement fiscal) et disposer d'un NIF (numéro d'identification fiscale).
Les cotisations que nous encaissons auprès des membres sont-elles soumises à la TVA ?
Généralement non, lorsque les conditions sont remplies. L'article 20.Uno.13.º de la Ley del IVA (loi espagnole sur la TVA) exonère les services directement liés au sport fournis à des personnes physiques par des entités sportives à caractère social, quel que soit le payeur du service. D'autres activités du club, comme les parrainages, la publicité ou la vente de matériel, peuvent faire l'objet d'un traitement différent.
Quelles déclarations trimestrielles faut-il déposer ?
Cela dépend du régime. Le cas le plus courant dans les petits clubs : modelo 111 (retenues d'IRPF, l'impôt espagnol sur le revenu, sur les salariés et les professionnels) chaque trimestre, modelo 115 en cas de location d'installations, et les déclarations annuelles 190 et 180.
L'exonération de l'article 20 me dispense-t-elle d'émettre une facture ?
En général, oui pour les services sportifs exonérés de l'article 20.Uno.13.º : il n'y a pas d'obligation d'émettre une facture et le club peut remettre un reçu ou un justificatif. Il doit en revanche émettre une facture dans certains cas particuliers, par exemple lorsque le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel agissant en tant que tel, une administration publique ou une personne morale n'agissant pas en tant qu'entrepreneur, ou lorsque le destinataire en a besoin pour exercer un droit fiscal. Il n'existe pas de « régime simplifié pour les entités à but non lucratif » applicable à cette décision.
Comment Clybo’ vous aide
Clybo’ réunit la gestion des sportifs, des encaissements et de la documentation du club. Consultez les guides d'aide (en espagnol) et les conditions de chaque offre. Les services fiscaux font l'objet d'une souscription séparée et leur disponibilité dépend du territoire fiscal du club et de l'activation technique et juridique correspondante.
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