Conditions d'utilisation

1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Clybo’proposée par FlamaTech Consulting LTD, C99332, numéro de TVA MT28308119, dont le siège est situé The Penthouse 20, Lyons Range Court, Bisazza Street, Sliema (Malta).

En créant un compte, le Client accepte expressément les présentes Conditions. Si vous agissez au nom d'un club, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager contractuellement et avoir lu intégralement les présentes Conditions.

Clybo’ propose un service cloud de gestion de clubs sportifs qui comprend, entre autres fonctionnalités, les encaissements automatiques, la gestion des sportifs et des tuteurs, les formulaires d'inscription, les reçus, le suivi des horaires, le calendrier et la communication avec les tuteurs. La facturation électronique VeriFactu et TicketBAI est proposée via un module optionnel. Les fonctionnalités incluses dans chaque offre et chaque module sont détaillées sur la page Tarifs.

2. Définitions

• Plateforme : le tableau de bord web, les API et l'application PWA des tuteurs accessibles sous le domaine clybo.app.
• Offre : la formule de base souscrite (Basic ou Fédération).
• Module : fonctionnalité optionnelle ajoutée à l'offre de base ; Fiscalité active VeriFactu, TicketBAI et des services fiscaux externes.
• Données du client : toutes les informations saisies dans la Plateforme par le Client ou ses utilisateurs autorisés.

3. Accès et inscription

• Le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
• L'accès nécessite une inscription préalable avec une adresse e-mail. Le Client garantit que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et s'engage à les tenir à jour.
• Chaque compte correspond à une entité juridique (club, association ou société). Le partage d'identifiants entre clubs n'est pas autorisé.
• Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et incessibles. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants délivrés à son personnel et de toute activité réalisée avec ceux-ci.

4. Période d'essai

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours avec accès à Basic, à l'exception du reporting fiscal en production. À la fin de la période d'essai, si le Client n'a pas souscrit d'offre payante, le compte passe en lecture seule sans aucun frais. Aucun prélèvement automatique n'est effectué à la fin de l'essai sans le consentement exprès du Client.

5. Prix et facturation

• Les prix en vigueur sont ceux publiés sur la page Tarifs. Ils sont exprimés en euros et n'incluent pas la TVA, sauf mention contraire expresse.
• L'abonnement est payé d'avance, mensuellement ou annuellement, selon le choix du Client.
• Le module Fiscalité suit la même périodicité que Basic, est facturé au prorata lors de sa souscription et prend fin à l'issue de la période déjà payée.
• Le Client autorise Clybo’ à prélever le montant de l'abonnement sur le moyen de paiement indiqué à chaque renouvellement.
• Si un prélèvement échoue, le Client dispose du délai de grâce indiqué dans l'avis d'impayé avant que le compte ne passe en lecture seule.
• Clybo’ pourra modifier ses prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; le changement s'appliquera au renouvellement suivant.

6. Obligations du client

• Utiliser la Plateforme dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
• Tenir à jour les données fiscales du club.
• Le Client est le responsable du traitement (RGPD) des données personnelles de ses sportifs, tuteurs et membres du staff. Clybo’ agit en tant que sous-traitant conformément au DPA (accord de traitement des données) accepté électroniquement avant la création du club.
• Obtenir et conserver les consentements nécessaires au traitement des données qu'il téléverse dans Clybo’.
• Le Client est seul responsable de l'exactitude des données fiscales figurant sur les factures émises via VeriFactu.
• Ne pas pratiquer d'ingénierie inverse, de scraping abusif ni de tentatives d'accès non autorisé.

7. Obligations de Clybo’

• Fournir le Service avec la diligence professionnelle attendue d'un fournisseur SaaS de premier plan dans son secteur.
• Respecter le SLA de l'offre Fédération lorsqu'il a été expressément convenu dans son contrat.
• Conserver des sauvegardes et des journaux de sécurité conformément au plan de continuité en vigueur et au DPA approuvé.
• Notifier toute violation de sécurité dans un délai maximal de 72 h.

8. SLA et disponibilité

L'offre Fédération garantit une disponibilité mensuelle ≥ 99,95 %. L'offre Basic est fournie « en l'état » (as is), sans SLA contractuel. Les fenêtres de maintenance programmées avec préavis sont exclues du calcul. Les interruptions graves sont compensées par des crédits au prorata selon le SLA propre à l'offre, sur demande écrite préalable.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Clybo’, les designs et la documentation sont la propriété exclusive du prestataire. Le Client reçoit un droit d'utilisation non exclusif, incessible et limité à la durée de l'abonnement. Les données que le Client téléverse sur la Plateforme restent la propriété du Client.

10. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulée de Clybo’ est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine de la réclamation. Clybo’ ne saurait être tenu responsable du manque à gagner ni des dommages indirects ou consécutifs.

11. Durée et résiliation

• Le Client peut résilier l'abonnement, ou uniquement le module Fiscalité, depuis le tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée, sans remboursement au prorata.
• À la fin du module fiscal, les opérations déjà autorisées et leurs corrections légales achèvent leur cycle. Le compte du prestataire est archivé de manière réversible et n'est pas supprimé s'il contient un historique fiscal.
• Après la résiliation de Basic, les données du Client restent disponibles à l'export pendant 30 jours, à l'issue desquels elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation (factures et justificatifs fiscaux).
• Clybo’ pourra suspendre ou résilier le Service si le Client manque gravement aux présentes Conditions, commet une fraude ou met en danger la sécurité de la Plateforme.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit maltais pour la relation contractuelle avec le prestataire, sans préjudice des dispositions impératives du droit espagnol applicables au Client, notamment celles relatives aux consommateurs et usagers. Tout litige sera soumis aux juridictions de Malte, sauf disposition contraire de la réglementation applicable en matière de consommation.

13. Modifications

Clybo’ pourra modifier les présentes Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier l'abonnement avant leur entrée en vigueur.