VeriFactu

Pourquoi VeriFactu existe

Le règlement sur les exigences des systèmes informatiques de facturation (RRSIF, Reglamento de requisitos de los sistemas informáticos de facturación), appelé familièrement « Reglamento VERI*FACTU », vise à réduire la fraude fiscale et à garantir la traçabilité de la facturation en Espagne. Il encadre le fonctionnement du logiciel lors de l'émission de factures, mais ne modifie pas la liste des opérations qui doivent être facturées.

Le cadre juridique est fixé par les textes suivants :

• Real Decreto 1007/2023, de 5 de diciembre (décret royal espagnol du 5 décembre 2023), qui approuve le règlement fixant les exigences des systèmes informatiques de facturation (SIF).
• Orden HAC/1177/2024 (arrêté ministériel espagnol), qui précise les spécifications techniques de l'enregistrement et de la transmission à l'AEAT.
• Real Decreto-ley 15/2025, de 2 de diciembre (décret-loi royal espagnol du 2 décembre 2025), qui a reporté les délais d'adaptation au 1er janvier 2027 pour les contribuables de l'Impuesto sobre Sociedades (impôt espagnol sur les sociétés) et au 1er juillet 2027 pour les autres assujettis.

Ces dates indiquent quand un SIF soumis au règlement doit être adapté. Elles n'obligent pas à émettre une facture pour une opération pour laquelle la réglementation sur la facturation n'exige, ou ne permet, qu'un autre justificatif.

Comment cela fonctionne

Chaque fois que le système émet une facture, il génère un enregistrement de facturation qui contient :

• L'identification de l'émetteur et, lorsque c'est obligatoire, du destinataire.
• Le montant et la ventilation ou le traitement fiscal de l'opération.
• Une empreinte numérique (hash) qui chaîne la facture à la précédente, garantissant qu'aucun enregistrement ne peut être inséré ou supprimé sans être détecté.
• Un QR code imprimé sur la facture qui renvoie au vérificateur public de l'AEAT.

En modalité VERI*FACTU, l'enregistrement est transmis à l'AEAT de manière automatique et continue lors de l'émission de la facture. La modalité « non VERI*FACTU » conserve les enregistrements dans le système et exige des mesures supplémentaires, comme leur signature électronique et un journal des événements.

Ce qui change pour un club sportif

La question n'est pas de savoir si le document est payé par prélèvement ni s'il est appelé familièrement « reçu », mais s'il s'agit juridiquement d'une facture complète ou simplifiée. L'AEAT précise expressément que les justificatifs qui ne sont pas des factures et documentent des opérations sans obligation de facturer ne sont pas soumis au RRSIF.

• Les cotisations des membres et les services sportifs peuvent être documentés par des reçus hors RRSIF lorsque, selon la situation fiscale du club, il s'agit d'opérations sans obligation d'émettre une facture.
• La vente de tenues, le merchandising, les parrainages ou d'autres activités peuvent nécessiter une facture. Si le club l'émet au moyen d'un SIF et entre dans le champ du règlement, ce système doit s'y conformer.
• Un même club peut émettre des reçus non soumis au RRSIF pour certaines opérations et des factures soumises pour d'autres.

Être une association à but non lucratif n'exclut pas non plus automatiquement toutes ses factures. L'article 3 du Real Decreto 1007/2023 limite l'obligation des entités partiellement exonérées aux opérations qui génèrent des revenus soumis et non exonérés de l'Impuesto sobre Sociedades. C'est pourquoi il est conseillé qu'un conseiller détermine quelles opérations du club nécessitent une facture : remplacer le titre « facture » par « reçu » ne modifie pas sa nature fiscale.

Comment Clybo’ s'en charge

Clybo’ sépare les reçus des factures : les reçus exonérés ne comportent ni empreinte, ni QR code, ni transmission fiscale, tandis que les factures sont traitées par le service fiscal correspondant. Le circuit VERI*FACTU met en œuvre la génération de la facture, l'empreinte chaînée, le QR code, l'audit et le transport via son prestataire. À la date de cette page, il est validé en sandbox : nous n'affirmons ni transmission réelle, ni certification, ni acceptation par l'AEAT. L'activation reste bloquée jusqu'à l'achèvement des tests, de la révision juridique et de la déclaration responsable par version.