Mentions légales

Informations légales sur le titulaire du site web Clybo’, société établie à Malte, conformément à la directive 2000/31/CE et à l'Electronic Commerce Act maltais (Cap. 426).

Dernière révision :

Cette traduction est fournie à titre de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.
Document en cours de révision juridique. L'identité du titulaire et le contenu définitif doivent être confirmés dans la version contractuelle applicable au club.

1. Titulaire du site web

Le titulaire de ce site web est établi à Malte. Conformément à l'article 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique et à l'Electronic Commerce Act de Malte (chapitre 426 des lois de Malte), qui s'applique au prestataire en raison de son établissement, les informations suivantes sont communiquées :

  • Dénomination sociale : FlamaTech Consulting LTD
  • Nom commercial : Clybo’
  • Numéro de TVA (VAT) : MT28308119
  • Siège social : The Penthouse 20, Lyons Range Court, Bisazza Street, Sliema, Malta
  • Numéro de société : C99332 (Malta Business Registry)
  • Adresse e-mail : hola@clybo.app

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web clybo.appet des sous-domaines panel.clybo.app et forms.clybo.app(ci-après, « le Site »). La navigation confère la qualité d'utilisateur du Site et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les clauses figurant dans les présentes mentions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

  • Faire un usage approprié et licite du Site.
  • Ne pas mener d'activités qui endommagent, altèrent ou empêchent le fonctionnement normal du Site.
  • Ne pas publier de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
  • Ne pas introduire de programmes, virus, scripts ou tout autre élément susceptible d'endommager les systèmes informatiques du titulaire ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, code, marque « Clybo’ ») sont la propriété exclusive du titulaire ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation expresse et écrite est interdite.

5. Exclusion de responsabilité

Le titulaire décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant découler de l'utilisation du Site, ainsi qu'aux contenus publiés par des tiers sur celui-ci. Le Site peut contenir des liens vers des pages externes ; le titulaire ne répond ni de leur contenu ni de tout préjudice que leur utilisation pourrait causer.

6. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et les contenus du Site à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit maltais. Pour tout litige découlant de l'utilisation du Site, les parties se soumettent aux tribunaux de Malte, sauf si une règle impérative attribue la compétence à d'autres tribunaux, notamment lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur.