Validation du module · déclaration non publiée

Déclaration responsable en attente de validation

Cette page informe sur l'état du module VeriFactu, mais ne constitue pas encore la déclaration responsable du producteur du système de facturation et n'atteste d'aucune certification, inscription ou acceptation par l'AEAT (administration fiscale espagnole).

Condition préalable à la transmission fiscaleL'activation du module fiscal en production est subordonnée à l'achèvement de la validation technique, à la confirmation de l'identité légale du producteur et à la publication d'une version datée et approuvée de la déclaration.

Justificatifs nécessaires pour publier la version en vigueur

Identité, NIF et adresse définitifs du producteur du SIF (système informatique de facturation).
Identifiant et version exacte du moteur déployé.
Validation de la conformité au RD 1007/2023 (décret royal espagnol) et à ses textes d'application en vigueur.
Test en sandbox du cycle facture, facture rectificative, rejet et renvoi.
Document approuvé, daté, versionné et conservé avec la release.

Questions de conformité :compliance@clybo.app.