Réponse rapide
Confirmez que le pays fiscal est l'Espagne et vérifiez l'identité, l'adresse et le régime du club dans Données fiscales. Souscrivez ensuite aux services fiscaux et terminez l'activation juridique et technique nécessaire pour VeriFactu ou TicketBAI.
Ce guide concerne les clubs dont le pays fiscal est l’Espagne. VeriFactu et TicketBAI ne doivent pas être présentés comme des obligations universelles : le territoire et la nature de chaque opération déterminent le service susceptible de s’appliquer.
Avant de commencer
Confirmez les données et obligations du club auprès de son cabinet comptable. Un abonnement actif, le service fiscal souscrit et les informations juridiques requises sont nécessaires. La souscription commerciale ne remplace pas l’activation juridique ou technique.
Étapes à suivre
1. Vérifiez le pays et le territoire fiscaux
Ce guide s’applique lorsque le pays fiscal du club est l’Espagne. Dans Paramètres → Données fiscales, vérifiez l’adresse. Le territoire est déterminé par la province indiquée lors de la configuration ; cet écran ne propose pas de sélecteur de territoire manuel. Ne déduisez pas le pays fiscal de la langue ou de l’emplacement d’un site secondaire.
2. Complétez l’identité et le régime
Vérifiez la raison sociale, le NIF, l’adresse et les options fiscales proposées par Clybo’. Utilisez des valeurs confirmées par le club ; elles peuvent être figées dans les paiements et documents ultérieurs.
3. Souscrivez à la capacité fiscale
Dans Paramètres → Abonnement, repérez Option Fiscalité et cliquez sur Ajouter la fiscalité. Vérifiez le prix, la période et le calcul au prorata avant de confirmer avec Ajouter et payer. La capacité est accordée lorsque le paiement et la mise à jour de l’abonnement sont confirmés.
Les renouvellements payés prolongent la période disponible. Si vous demandez la résiliation, la confirmation indique jusqu’à quelle date l’option restera utilisable selon la période en cours, et non selon la date de sa première souscription. La résiliation de l’option ne met pas fin à l’abonnement du club.
4. Terminez l’activation du service
Lorsque Activation requise apparaît, cliquez sur Terminer l’activation. Vérifiez la date de début, l’option concernant la poursuite de l’utilisation d’un autre système fiscal et le consentement explicite. Le cas échéant, confirmez avec Activer et vérifier. Suivez l’état de la connexion et fournissez les informations demandées. Pour VeriFactu, la déclaration responsable applicable doit être publiée avant toute transmission en production.
5. Vérifiez avant d’émettre
Vérifiez que la capacité, l’autorisation et la connexion sont actives. Effectuez les vérifications disponibles et n’émettez les documents que lorsque le panneau confirme que le service requis est prêt.
En cas de problème
- L’option n’apparaît pas : vérifiez le forfait, les autorisations et la disponibilité pour le pays et le territoire.
- Le paiement est confirmé, mais pas le service : l’activation juridique ou technique peut encore manquer.
- Les données fiscales sont verrouillées : vérifiez l’incidence sur les documents déjà émis avant de demander une modification.
- Le club n’est pas en Espagne : n’utilisez pas ce guide ; attendez les contenus et les règles propres au pays fiscal concerné.
Étape suivante
Lorsque l’état est correct, poursuivez avec Émettez et gérez les factures ou reçus. Pour connaître la portée publique du module, consultez la page VeriFactu.